J.O. 88 du 14 avril 2004
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Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410657V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 5 mars 2004, à l'agence Les Moins de 20 ans et plus, sise 11, rue de Navarin, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.